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Rue Hobbema 23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement de deux terrasses sur les toitures plates des annexes existantes

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 18 avril 2011 au lundi 2 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523536
Référence communale H24/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2011
Dossier complet 07-04-2011
Début d'enquête publique 18-04-2011
Fin d'enquête publique 02-05-2011
Commission de concertation 10-05-2011
Notification de la décision 25-07-2011
Validité du permis 24-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques