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Rue des Sables 39
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation de la transformation de la façade et changement d'affectation d'un logement en horeca au 1er étage (P.V. BR/155/10) (régularisation PV BR/155/10)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 septembre 2011 au vendredi 7 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523525
Référence communale S13/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2011
Dossier complet 22-08-2011
Début d'enquête publique 23-09-2011
Fin d'enquête publique 07-10-2011
Commission de concertation 18-10-2011
Notification de la décision 24-04-2012
Validité du permis 23-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques