#}

Rue de l'Abbaye 4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble : - extension du commerce (horeca) au premier étage ; - aménagement d'un logement en triplex aux étages supérieurs ; - rehausse du profil de toiture ; - modification de la façade

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523523
Référence communale A30/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2011
Dossier complet 22-06-2011
Début d'enquête publique 26-08-2011
Fin d'enquête publique 09-09-2011
Commission de concertation 20-09-2011
Notification de la décision 15-02-2012
Validité du permis 14-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques