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Rue de la Balsamine 36
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 29 avril 2011 au vendredi 13 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523517
Référence communale B19/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2011
Dossier complet 15-04-2011
Début d'enquête publique 29-04-2011
Fin d'enquête publique 13-05-2011
Commission de concertation 24-05-2011
Notification de la décision 28-09-2011
Validité du permis 27-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques