Rue Charles Quint 26
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'un garage en 2 chambres et salle de bain et aménagement d'un accès couvert dans la cour pour une personne à mobilité réduite
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 novembre 2011 au vendredi 9 décembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523515 |
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Référence communale | C30/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2011 |
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Dossier complet | 29-11-2011 |
Début d'enquête publique | 25-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2011 |
Commission de concertation | 20-12-2011 |
Notification de la décision | 19-09-2012 |
Validité du permis | 18-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué