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Rue Royale 166
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension et augmentation de l'immeuble pour y aménager 4 logements (modificatif par rapport au permis 20R/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 17 juin 2011 au vendredi 1 juillet 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523509
Référence communale R16/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2011
Dossier complet 21-06-2011
Début d'enquête publique 17-06-2011
Fin d'enquête publique 01-07-2011
Commission de concertation 06-09-2011
Notification de la décision 08-03-2012
Validité du permis 07-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques