Rue Royale 166
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Extension et augmentation de l'immeuble pour y aménager 4 logements (modificatif par rapport au permis 20R/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 17 juin 2011 au vendredi 1 juillet 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523509 |
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Référence communale | R16/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2011 |
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Dossier complet | 21-06-2011 |
Début d'enquête publique | 17-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2011 |
Commission de concertation | 06-09-2011 |
Notification de la décision | 08-03-2012 |
Validité du permis | 07-03-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué