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Rue Blaes 208
1000 Bruxelles

Installation des écrans antisonores sur la toiture+ régularisation de l'installation de ventilation

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523453
Référence communale B27/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2011
Dossier complet 17-06-2011
Commission de concertation 12-07-2011
Notification de la décision 14-10-2011
Validité du permis 13-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques