Rue Blaes 208
1000 Bruxelles
Installation des écrans antisonores sur la toiture+ régularisation de l'installation de ventilation
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523453 |
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Référence communale | B27/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2011 |
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Dossier complet | 17-06-2011 |
Commission de concertation | 12-07-2011 |
Notification de la décision | 14-10-2011 |
Validité du permis | 13-10-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué