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Boulevard d'Anvers 34
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification de la destination des logements aux 3ème, 4ème et 5ème étages en bureaux, couverture de la terrasse et rehausse de la cage d'ascenseur au 5ème étage (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523315
Référence communale A51/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2011
Dossier complet 20-07-2011
Début d'enquête publique 26-08-2011
Fin d'enquête publique 09-09-2011
Commission de concertation 20-09-2011
Notification de la décision 05-01-2012
Validité du permis 04-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques