Avenue De Béjar
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition d'une structure existante en béton et construction de 6 halles industrielles avec bureau accessoire
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 14 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523292 |
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Référence communale | D24/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2011 |
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Dossier complet | 01-07-2011 |
Début d'enquête publique | 14-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2011 |
Commission de concertation | 08-11-2011 |
Notification de la décision | 04-07-2012 |
Validité du permis | 03-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué