Rue de Malines 28
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de l'appartement duplex aux 7ème et 8ème étages d'un immeuble de logements, augmentation du volume à hauteur des balcons existants sur les 2 étages, remplacement du châssis en façade avant au 7ème étage
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 16 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523278 |
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Référence communale | M70/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-06-2011 |
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Dossier complet | 22-08-2011 |
Début d'enquête publique | 02-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2011 |
Commission de concertation | 27-09-2011 |
Notification de la décision | 02-02-2012 |
Validité du permis | 01-02-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué