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Rue des Fabriques 36-40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification de la destination et jonction de 3 commerces au rez-de-chaussée en 1 grand commerce spécialisé, modification de la destination de 2 bureaux au rez-de-chaussée en 2 commerces et modification d'une fenêtre et porte dans la façade rue des Fabriq

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 novembre 2011 au vendredi 25 novembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523228
Référence communale F35/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2011
Dossier complet 07-11-2011
Début d'enquête publique 11-11-2011
Fin d'enquête publique 25-11-2011
Commission de concertation 06-12-2011
Notification de la décision 25-04-2012
Validité du permis 24-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques