Rue de la Loi 71-77
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation avec augmentation de volume de 3 immeubles de bureaux en 1 hôtel de 405 chambres avec une galerie commerciale au rez-de-chaussée ainsi que 37 logements (3950m2) et un parking de 199 emplacements au sous-sol (modifications par rapport au permis 080L/08)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 septembre 2011 au vendredi 7 octobre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523202 |
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Référence communale | L63/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2011 |
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Dossier complet | 23-09-2011 |
Début d'enquête publique | 23-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2011 |
Commission de concertation | 18-10-2011 |
Notification de la décision | 08-03-2012 |
Validité du permis | 07-03-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation