#}

Rue de Laeken 69-71
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation lourde des immeubles avec création de 6 logements et 2 commerces

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523162
Référence communale L67/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2011
Dossier complet 10-10-2011
Début d'enquête publique 14-10-2011
Fin d'enquête publique 28-10-2011
Commission de concertation 22-11-2011
Notification de la décision 02-08-2012
Validité du permis 01-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques