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Square Marie-Louise 43
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison de maître en crèche et construction d'un escalier de secours (travaux déjà réalisés) DEMANDE RETIREE APRES L'AVIS CC DEFAVORABLE - Nouvelle demande : 20M/2013

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 11 novembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523144
Référence communale M90/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2011
Début d'enquête publique 28-10-2011
Fin d'enquête publique 11-11-2011
Commission de concertation 22-11-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques