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Boulevard du Jardin Botanique 29-31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation de la façade de l'immeuble

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 30 décembre 2011 au lundi 16 janvier 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523088
Référence communale J23/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2011
Dossier complet 16-12-2011
Début d'enquête publique 30-12-2011
Fin d'enquête publique 16-01-2012
Commission de concertation 24-01-2012
Notification de la décision 11-07-2012
Validité du permis 10-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques