Chaussée de Vilvorde B7
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
L'aménagement d'une site pour le transbordement et le traitement des matériaux, transporté au maximum via la voie d'eau et la construction d'un immeuble de bureaux, l'aménagement d'une partie du site pour des emplacements de parking pour des voitures et d
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 27 janvier 2012 au vendredi 10 février 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523065 |
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Référence communale | V45/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-08-2011 |
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Dossier complet | 01-12-2011 |
Début d'enquête publique | 27-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2012 |
Commission de concertation | 21-02-2012 |
Notification de la décision | 16-05-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué