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Chaussée de Vilvorde B7
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une site pour le transbordement et le traitement des matériaux, transporté au maximum via la voie d'eau et la construction d'un immeuble de bureaux, l'aménagement d'une partie du site pour des emplacements de parking pour des voitures et d

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 janvier 2012 au vendredi 10 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523065
Référence communale V45/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2011
Dossier complet 01-12-2011
Début d'enquête publique 27-01-2012
Fin d'enquête publique 10-02-2012
Commission de concertation 21-02-2012
Notification de la décision 16-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques