Rue des Petits Carmes 24
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Percement du mur mitoyen en vue de réunir 2 logements en un et travaux d'aménagements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 11 novembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/523024 |
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Référence communale | P73/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2011 |
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Dossier complet | 13-10-2011 |
Début d'enquête publique | 28-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 11-11-2011 |
Commission de concertation | 22-11-2011 |
Notification de la décision | 20-12-2011 |
Validité du permis | 19-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation