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Rue des Petits Carmes 24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Percement du mur mitoyen en vue de réunir 2 logements en un et travaux d'aménagements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 11 novembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523024
Référence communale P73/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2011
Dossier complet 13-10-2011
Début d'enquête publique 28-10-2011
Fin d'enquête publique 11-11-2011
Commission de concertation 22-11-2011
Notification de la décision 20-12-2011
Validité du permis 19-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques