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Rue Saint-Quentin 34
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation d'une maison unifamiliale avec rehausse d'un étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 11 novembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523020
Référence communale S44/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2011
Dossier complet 13-10-2011
Début d'enquête publique 28-10-2011
Fin d'enquête publique 11-11-2011
Commission de concertation 22-11-2011
Notification de la décision 03-05-2012
Validité du permis 02-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques