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Place de Ninove 9
1000 Bruxelles

Afbraak van een veranda en verkleining van een achterbouw ten voordele van de buitenruimte en regularisatie van opdeling van eengezinswoning in 1 appartement met 3 kamers, 1 appartement met 1 kamer en 1 studio

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/523016
Référence communale N26/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2011
Dossier complet 11-01-2012
Notification de la décision 09-05-2012
Validité du permis 08-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques