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Rue d'Arlon 69-71
1000 Bruxelles

Aménagement d'un emplacement de parking supplémentaire au niveau -2 portant la capacité du parking à 26 emplacements

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522906
Référence communale A87/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques