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Chaussée d'Etterbeek 64-66
1000 Bruxelles

Adaptations des niveaux 00et01 (étages de parking ) pour respecter l'alignement (modifications par rapport aux permis 022E/2010 et 070E/2010)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522755
Référence communale E50/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2011
Dossier complet 08-12-2011
Notification de la décision 20-12-2011
Validité du permis 19-12-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques