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Boulevard de Waterloo 47
1000 Bruxelles

Placement d'une enseigne parallèle en lettres découpées rétro éclairées et d'une tente solaire avec enseigne sur la bordure flottante

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522732
Référence communale W44/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2011
Dossier complet 28-02-2012
Notification de la décision 18-01-2013
Validité du permis 17-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques