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Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles

Extension du bâtiment administratif+extension de la halle aux fleurs

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522713
Référence communale U22/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2011
Dossier complet 08-06-2012
Notification de la décision 26-06-2012
Validité du permis 25-06-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques