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Rue Royale 160
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension de l'hôtel au 8ème étage (+0,60m²).

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2012 au vendredi 27 janvier 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522711
Référence communale R46/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2011
Début d'enquête publique 13-01-2012
Fin d'enquête publique 27-01-2012
Commission de concertation 07-02-2012
Notification de la décision 31-05-2012
Validité du permis 30-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques