Avenue Air Marshal Coningham 4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation, transformation et extension d'un immeuble à appartements


Bruxelles

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/522570
Référence communale A117/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 22-12-2011
Dossier incomplet 26-01-2012
Enquête publique 13-04-2012
27-04-2012
Dossier complet 17-04-2012
Commission de concertation 08-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 06-08-2012
Décision (notification) 29-08-2012
Mise en œuvre 19-06-2015
Validité 28-08-2014

Données publiques