#}

Rue des Minimes 14-20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser la galerie d'art au n°18-20 en 2 entités, aménager une terrasse en toiture et placer des lucarnes

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522561
Référence communale M152/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2011
Dossier complet 16-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision 10-10-2012
Validité du permis 09-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques