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Rue des Chartreux 11A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Couverture de la cour pour en faire une annexe et modification de la vitrine commerciale (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 23 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522489
Référence communale C5/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2012
Dossier complet 28-02-2012
Début d'enquête publique 09-03-2012
Fin d'enquête publique 23-03-2012
Commission de concertation 03-04-2012
Notification de la décision 04-12-2012
Validité du permis 03-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques