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Rue du Marché aux Fromages 14-16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

ART. 126/1 - aménager un hôtel de 16 chambres avec rez-de-chaussée commercial au n°16 et une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée et 1er étage commercial au n°14 (régularisation PV BR/14/00)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2013 au vendredi 29 mars 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522487
Référence communale M5/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2012
Dossier complet 25-06-2012
Début d'enquête publique 15-03-2013
Fin d'enquête publique 29-03-2013
Commission de concertation 09-04-2013
Notification de la décision 20-03-2014
Début des travaux 22-02-2016
Validité du permis 19-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques