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Avenue Palmerston 27
1000 Bruxelles

Modifier l'utilisation d'une maison unifamiliale en un immeuble à 3 appartements et aménager une terrasse en façade arrière au 2e étage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522473
Référence communale P5/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2012
Dossier complet 07-05-2012
Notification de la décision 03-10-2012
Validité du permis 02-10-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques