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Rue Antoine Dansaert 186
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe au 4ème étage (travaux déjà réalisés) et placement d'une palissade

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 23 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522436
Référence communale A10/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2012
Dossier complet 05-03-2012
Début d'enquête publique 09-03-2012
Fin d'enquête publique 23-03-2012
Commission de concertation 03-04-2012
Notification de la décision 18-04-2013
Validité du permis 17-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques