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Rue Saint-Jean 28
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial en une maison de rapport comportant 3 logements avec maintien d'un commerce au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522335
Référence communale S15/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2012
Dossier complet 23-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 08-05-2012
Notification de la décision 24-10-2012
Validité du permis 23-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques