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Rue des Eperonniers 3
1000 Bruxelles

Extension d'un hôtel existant (+ 5 chambres), transformation de la devanture commerciale au n°3 rue des Eperonniers

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522318
Référence communale E9/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2012
Dossier complet 16-04-2012
Commission de concertation 08-05-2012
Notification de la décision 26-09-2012
Validité du permis 25-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques