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Avenue de Stalingrad 60
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

ART. 126/1 - transformation des bureaux et du garage au rez-de-chaussée en bureaux et équipement, construction d'une annexe en façade arrière du bâtiment avant, construction d'une annexe liant les 2 bâtiments au rez-de-chaussée, aménagement de 5 terrasses en façade arrière du bâtiment avant et une terrasse à l'arrière bâtiment REGULARISATION (régularisation PV BR/102/12)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522273
Référence communale S25/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2012
Dossier complet 11-08-2012
Début d'enquête publique 31-08-2012
Fin d'enquête publique 14-09-2012
Commission de concertation 08-01-2013
Notification de la décision 24-05-2013
Début des travaux 01-01-2015
Validité du permis 23-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques