Avenue de Stalingrad 60
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
ART. 126/1 - transformation des bureaux et du garage au rez-de-chaussée en bureaux et équipement, construction d'une annexe en façade arrière du bâtiment avant, construction d'une annexe liant les 2 bâtiments au rez-de-chaussée, aménagement de 5 terrasses en façade arrière du bâtiment avant et une terrasse à l'arrière bâtiment REGULARISATION (régularisation PV BR/102/12)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 septembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522273 |
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Référence communale | S25/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2012 |
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Dossier complet | 11-08-2012 |
Début d'enquête publique | 31-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2012 |
Commission de concertation | 08-01-2013 |
Notification de la décision | 24-05-2013 |
Début des travaux | 01-01-2015 |
Validité du permis | 23-05-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué