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Rue Van Campenhout 46
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Création d'un jardin d'hiver à l'arrière de l'immeuble

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522272
Référence communale V14/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2012
Dossier complet 11-08-2012
Début d'enquête publique 31-08-2012
Fin d'enquête publique 14-09-2012
Commission de concertation 25-09-2012
Notification de la décision 13-02-2013
Validité du permis 12-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques