Boulevard de la Cambre 66
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre 2 arbres


Bruxelles

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012

Instance d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/522236
Référence communale C20/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 08-03-2012
Enquête publique 08-06-2012
22-06-2012
Dossier complet 08-06-2012
Commission de concertation 03-07-2012
Décision (notification) 02-08-2012
Mise en œuvre
Validité 01-08-2014

Données publiques