Avenue de Cortenbergh 80
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un escalier de secours entre le sous-sol -1 et la terrasse arrière existante et construire une couverture vitrée au-dessus de la terrasse existante en façade arrière
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 25 mai 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522228 |
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Référence communale | C22/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2012 |
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Dossier complet | 02-05-2012 |
Début d'enquête publique | 11-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2012 |
Commission de concertation | 05-06-2012 |
Notification de la décision | 29-08-2012 |
Validité du permis | 28-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué