Rue de Flandre 95
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'une toiture plate en terrasse et modifications intérieures (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
13-03-2012
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|---|---|
| Dossier complet |
31-05-2012
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| Enquête publique |
08-06-2012
22-06-2012 |
| Commission de concertation |
03-07-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
05-08-2013
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| Décision (notification) |
28-08-2013
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
27-08-2015
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