Avenue Air Marshal Coningham 6
1000 Bruxelles
Régularisation d'une situation existante d'un immeuble à appartements
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522146 |
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Référence communale | A34/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2012 |
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Dossier complet | 04-12-2013 |
Notification de la décision | 23-01-2014 |
Validité du permis | 22-01-2016 |
Instances d'avis
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