Rue Sainte-Anne 36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012
Instances d'avis
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
03-04-2012
|
|---|---|
| Enquête publique |
08-06-2012
22-06-2012 |
| Dossier complet |
08-06-2012
|
| Commission de concertation |
03-07-2012
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| Décision (notification) |
30-01-2013
|