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Rue de Laeken 52-54
1000 Bruxelles

Réunion de 2 rez-de-chaussée commerciaux et changement de l'utilisation en bar à tapas

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522101
Référence communale L41/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2012
Dossier complet 31-01-2013
Notification de la décision 13-02-2013
Validité du permis 12-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques