#}

Rue de la Rasière 24
1000 Bruxelles

Remplacement des châssis en façade avant, création d'un puit de lumière et d'une terrasse dans le volume du 2ème étage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522070
Référence communale R29/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2012
Dossier complet 03-08-2012
Commission de concertation 25-09-2012
Notification de la décision 06-02-2013
Validité du permis 05-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques