Rue des Fabriques 20
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir une maison unifamiliale et reconstruire un immeuble de rapport comportant 2 logements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 septembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522046 |
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Référence communale | F33/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2012 |
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Dossier complet | 11-08-2012 |
Début d'enquête publique | 31-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2012 |
Commission de concertation | 25-09-2012 |
Notification de la décision | 27-02-2013 |
Validité du permis | 26-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation