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Rue de Livourne 158
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un bureau en logement dans un immeuble (R+7), création d'un escalier intérieur afin de relier le R+4 au R+5, aménagement d'une terrasse, création d'une baie dans la façade pour accéder à la terrasse.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 octobre 2012 au vendredi 26 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522040
Référence communale L46/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2012
Dossier complet 12-10-2012
Début d'enquête publique 12-10-2012
Fin d'enquête publique 26-10-2012
Commission de concertation 06-11-2012
Notification de la décision 06-02-2013
Validité du permis 05-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques