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Rue du Marronnier 27
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension au 4e étage et aménagement d'une terrasse

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521941
Référence communale M71/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2012
Dossier complet 04-07-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 06-03-2014
Début des travaux 01-06-2014
Validité du permis 05-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques