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Rue De Pascale 44
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation et extension de 3 appartements existants

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2012 au vendredi 5 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521929
Référence communale D33/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2012
Dossier complet 07-09-2012
Début d'enquête publique 21-09-2012
Fin d'enquête publique 05-10-2012
Commission de concertation 16-10-2012
Notification de la décision 11-03-2013
Validité du permis 10-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques