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Boulevard Anspach 187-189
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Regroupement des 2 commerces en un café et sandwicherie occupant le rez-de-chaussée et l'entresol

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 octobre 2012 au vendredi 26 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521872
Référence communale A78/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2012
Dossier complet 28-11-2012
Début d'enquête publique 12-10-2012
Fin d'enquête publique 26-10-2012
Commission de concertation 06-11-2012
Notification de la décision 13-06-2013
Validité du permis 12-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques