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Place Fontainas 18-20
1000 Bruxelles

Aménagement d'un nouvel accès à l'hôtel et modification des châssis au rez-de-chaussée côté place Fontainas.

Bruxelles
Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521795
Référence communale F58/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2012
Dossier complet 16-08-2012
Notification de la décision 19-09-2012
Validité du permis 18-09-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques