Place Fontainas 18-20
1000 Bruxelles
Aménagement d'un nouvel accès à l'hôtel et modification des châssis au rez-de-chaussée côté place Fontainas.
BruxellesBase légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521795 |
---|---|
Référence communale | F58/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2012 |
---|---|
Dossier complet | 16-08-2012 |
Notification de la décision | 19-09-2012 |
Validité du permis | 18-09-2014 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée