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Rue Antoine Dansaert 121-123
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un bien industriel abandonné afin d'y aménager 39 chambres individuelles pour étudiants et 29 appartements avec un rez-de-chaussée commercial rue A. Dansaert.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 septembre 2012 au vendredi 21 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521786
Référence communale A85/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2012
Dossier complet 28-08-2012
Début d'enquête publique 07-09-2012
Fin d'enquête publique 21-09-2012
Commission de concertation 17-10-2012
Notification de la décision 18-04-2013
Validité du permis 17-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques