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Boulevard Emile Jacqmain 89-91
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

ART. 126/1 - transformation avec extension d'un immeuble afin d'y aménager 3 logements (2 appart. 1 chambre et 1 triplex 3 chambres) avec 1 commerce au rez-de-chaussée et au 1er étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2012 au vendredi 7 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521772
Référence communale E43/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2012
Dossier complet 22-11-2012
Début d'enquête publique 23-11-2012
Fin d'enquête publique 07-12-2012
Commission de concertation 19-03-2013
Notification de la décision 19-09-2013
Début des travaux 20-06-2016
Validité du permis 18-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques