Boulevard Emile Jacqmain 89-91
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
ART. 126/1 - transformation avec extension d'un immeuble afin d'y aménager 3 logements (2 appart. 1 chambre et 1 triplex 3 chambres) avec 1 commerce au rez-de-chaussée et au 1er étage
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 novembre 2012 au vendredi 7 décembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521772 |
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Référence communale | E43/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2012 |
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Dossier complet | 22-11-2012 |
Début d'enquête publique | 23-11-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2012 |
Commission de concertation | 19-03-2013 |
Notification de la décision | 19-09-2013 |
Début des travaux | 20-06-2016 |
Validité du permis | 18-09-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué