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Rue Montoyer 20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension du commerce (sandwicherie) par la suppression du studio

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 mars 2009 au vendredi 10 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521680
Référence communale M79/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2008
Dossier complet 17-03-2009
Début d'enquête publique 27-03-2009
Fin d'enquête publique 10-04-2009
Commission de concertation 21-04-2009
Notification de la décision 10-06-2009
Validité du permis 09-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques